MAP EVENTS protège ses Utilisateurs. A cette fin, MAP EVENTS a établi des règles de confiance et de sécurité.

L'utilisation du Site, des Applications et du Service MAP EVENTS suppose l’acceptation préalable et le respect desdites règles.

Règles de bonne conduite

Toute Annonce, ou profil Utilisateur (nom Utilisateur) contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de la Charte de bonne conduite décrites dans cette rubrique ne sont pas tolérées sur le Site et ses applications.

Contenus et usages prohibés

Est prohibé tout contenu ou comportement :

• À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes ;
• Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents ;
• Comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs (ex: contenu qui facilite, représente ou promeut l'abus sexuel et/ou l'exploitation de mineurs) ;
• A caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
• A caractère obscène ou pornographique ;
• Relevant de la menace à l'intégrité de toute personne physique ou morale ;
• Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
• Contrevenant au droit à la vie privée ;
• Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.).

En outre, afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, MAP EVENTS prohibe :

• Tout signalement abusif ;
• Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex: démarchage) ;
• Les spams et/ou contenus diffusant des virus ;
• Tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.

Cela inclut notamment :

• Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
• Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ;
• Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.

Utilisation responsable du Site 

Sur leur profil, les Annonceurs se doivent :

• De choisir un nom d'Annonceur conforme aux règles fixées dans la Charte de bonne conduite ;
• D'utiliser une adresse email pérenne (ni "temporaire" ni "jetable") pour la sécurité de son compte ;

Note: nous vous invitons à rester lisible et compréhensible par tous. Il est conseillé d’éviter le langage SMS, les smileys à répétition et de limiter l’utilisation des majuscules pour une bonne lecture.

Modération des contenus

MAP EVENTS n’utilise de système de contrôle automatisé avant toute mise en ligne d'une annonce. Il peut y avoir un examen potentiel effectué par un modérateur, après mise en ligne d'une annonce.

Dès lors, MAP EVENTS se réserve le droit de ne pas publier une Annonce ou la supprimer si celle-ci susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la présente Charte du Site MapEvents.fr

En cas d'action prise par MAP EVENTS, qui pourrait être considérée comme injustifiée ou disproportionnée, l'Annonceur a la possibilité de contacter le service clients via contact@mapevents.fr

 L'Annonceur sera alors invité à apporter tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.

Signalement des contenus

Signaler un profil ou un comportement inapproprié

Les Utilisateurs ainsi que les Annonceurs MAP EVENTS peuvent faire l’objet d’un signalement si ce dernier estime que la loi française ou que les règles établies ci-dessus ne sont pas respectées.

Signaler une Annonce inappropriée

Toute Annonce peut faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime qu’elle enfreint toute disposition légale en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos règles de référencement et de déréférencement des Annonces.

Pour les Utilisateurs un bouton de signalement est mis à votre disposition en bas de chaque annonce, afin de porter à notre connaissance toute activité ou comportement qui vous paraît inapproprié. Veuillez vous référer à ce guide pour signaler un Annonceur depuis une annonce.

Examen des signalements et sanctions encourues en cas de modération ou signalement

MAP EVENTS se réserve le droit de :

• supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la Charte de bonne conduite du Site mapevents.fr 
• supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et de la Charte de bonne conduite fixées par MAP EVENTS.
• suspendre ou interdire l’accès au Service MAP EVENTS, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation et Charte de bonne conduite.
• suspendre immédiatement le compte de l’Annonceur.
• restreindre l'utilisation du Service MAP EVENTS (notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne) en cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur.
• suspendre pendant une durée de 12 mois le Compte d’un Annonceur qu'après trois tentatives de dépôt d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.

Dès réception de votre signalement par MAP EVENTS, le profil ou le contenu signalé fait l’objet d’un examen de notre part. Tout utilisateur ne se conformant pas aux règles fixées dans cette charte s’expose à des sanctions :

• Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas les règles de la Charte sera déréférencée du Site ;
• En cas de manquement grave ou répété à ces règles, MAP EVENTS se réserve le droit de désactiver le compte ;
• En outre, l’auteur d’infractions commises en ligne est susceptible de voir sa responsabilité engagée.

En cas d'action prise par MAP EVENTS, qui pourrait être considérée comme injustifiée ou disproportionnée, l'Annonceur a la possibilité de contacter le service clients via contact@mapevents.fr. L'Annonceur sera alors invité à apporter tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.

Exemples de sanctions en France

• Une injure ou une diffamation publique est punie d’une amende de 12.000 €.
• La violation du droit à l’image est punie d’un an d'emprisonnement et de 45.000 € d’amende.
• L’usurpation d’identité est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende ;
• Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.