Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site mapevents.fr,

 des Applications et du Service MAP EVENTS (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de promouvoir un événement Professionnel, Associatif, ou Communale qui est diffusé sur le Site et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service MAP EVENTS.

• L'Annonceur: désigne toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins Professionnel, Associatif, ou Communale établie en France (incluant les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications. Tout Annonceur doit impérativement être titulaire d’un Compte pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 15 pour iPhone et iPad, permettant aux Utilisateurs d'utiliser certaines fonctionnalités de base décrites à l’article 2.1 des présentes CGU et aux Utilisateurs connectés à leur Compter Personnel ou Pro ainsi qu’aux Annonceurs d’accéder et utiliser le Service MAP EVENTS tel que défini à l’article 2.2 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne l'espace accessible gratuitement et sans inscription ni création de compte depuis le Site Internet et les Applications, que tout Utilisateur peut utiliser le Service MAP EVENTS, à savoir :

• Utilisateur : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Utilisateur peut utiliser le Service MAP EVENTS, et à partir duquel il peut visualiser les Annonces. 

MAP EVENTS : désigne la personne moral qui édite et exploite le Site et les Applications :      MAP EVENTS, Éditeur : Yann Senet domicilié au 36 rue Vaugelas 74000 Annecy contact@mapevents.fr

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs dans le cadre du Service MAP EVENTS dans les cas définis à l’article 2.2 des présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs et aux Annonceurs depuis l’Application.

Service MAP EVENTS : désigne le service logué et personnalisé de diffusion de petites annonces, et dont les fonctionnalités sont décrites à l'article 2.2 des présentes CGU mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs accessibles via le Site Internet www.mapevents.fr et les Applications associées.

Site : désigne le site internet exploité par MAP EVENTS accessible principalement depuis l'URL www.mapevents.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder à certaines fonctionnalités de base décrites à l’article 2.1 des présentes CGU 

Utilisateur : désigne toute personne de plus de 13 ans utilisant gratuitement le Site, les Applications et/ou le Service MAP EVENTS.

Article 1 : Objet - Acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site, des Applications et du Service MAP EVENTS mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs. 

Tout Utilisateur accédant et consultant le Site et/ou les Applications et tout Utilisateur, Annonceur, utilisant le Service MAP EVENTS déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 2 : Description du Site, des Applications et du Service MAP EVENTS

2.1 Fonctionnalités du Site et des Applications

Le Site mapevents.fr et les Applications sont accessibles à tout Utilisateur gratuitement sans créer de Compte, les Utilisateurs peuvent depuis les Applications :

• consulter toutes les Annonces d’événements diffusées sur les applications.
• effectuer une recherche avec géolocalisation avec modification de la zone de recherche.
• consulter les annonces des Annonceurs.
• accéder à la géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories.
• mettre en favoris les annonces
• accéder aux annonces misent en favoris
• signaler une annonce

2.2 Fonctionnalités du Service MAP EVENTS

Le Service MAP EVENTS, accessible via le Site Internet www.mapevents.fr et ses Applications mobiles, est un service logué, personnalisé, de diffusion de petites annonces d’événements à proximité.

L'utilisation du Service MAP EVENTS Annonceur nécessite la création préalable d'un Compte par l'Annonceur et que celui-ci s'y connecte lors de son accès au Site et/ou aux Applications. Une fois la connexion effectuée depuis l'onglet "compte".

Le Service MAP EVENTS inclut les fonctionnalités décrites dans l’article 2.1 et les fonctionnalités décrites ci-après :

2.2.1 Fonctionnalités ouvertes aux Annonceurs sur le moteur de recherche, les pages d’Annonces et les profils Annonceurs

Depuis la page d’accueil (sur les Applications):

• consulter la carte 
• accéder aux annonces actives à proximité
• consulter les différentes annonces d’Annonceurs
• créer une annonce dans « publier »
• consulter ses annonces actives dans « mes événements »
• supprimer ses annonces actives dans « mes événements »

2.2.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs

Depuis toutes les pages des Applications :

• le dépôt d’Annonces d’événements avec géolocalisation

Depuis l'onglet "Compte" du Compte Annonceur:

• la liste des Annonces active publiées 
• la suppression d'une Annonce 
• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte.
• informations obligatoires : email, mot de passe.
• supprimer mon compte
• déconnexion de l’application

Depuis l’onglet “Publier” :

• la création d’une nouvelle Annonce 

Paramétrage des Notifications

Tout Utilisateur peut gérer la réception des notifications via le système d’exploitation de son terminal mobile :

• Pour les Utilisateurs de l’Application Android : leur terminal (téléphone ou tablette) leur permet d’accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception des Notifications est activée sur l’Application Android.
• Pour les Utilisateurs de l’Application iOS : leur terminal (iPhone ou iPad) leur permet d’accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception de Notifications est désactivée sur l’Application iOS.

En complément, tout Utilisateur peut gérer la réception des Notifications (par email et/ou sur son Application) au sein de son Compte Utilisateur tel que décrit dans les articles 2.2.2

Article 3 : Signalement et Modération des contenus

3.1 Signalement des abus

3.1.1 Signalement par les Utilisateurs

MAP EVENTS permet à chaque Utilisateur connecté de signaler à partir du Site et des Applications tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, et à la Charte de bonne conduite, textes faisant partie intégrante des présentes CGU. En détails :

• Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien "signaler " présent sur chaque Annonce.

3.1.2 Signalement par les autorités publiques

Contact :

• Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre adresse de contact signaler@mapevents.fr. Vous pourrez sélectionner la raison de votre demande et expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.

3.2 Examen des signalements et actions associées

L'Annonceur déclare reconnaître et accepter :

• qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
• que MAP EVENTS puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces fixées par MAP EVENTS et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
• que MAP EVENTS puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, MAP EVENTS est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt.

Par conséquent, MAP EVENTS se réserve le droit de :

• supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces et à la Charte de bonne conduite du Site mapevents.fr
• supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et de la Charte de bonne conduite fixées par MAP EVENTS.
• suspendre ou interdire l’accès au Service MAP EVENTS, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation et Charte de bonne conduite.
• suspendre immédiatement le compte du Vendeur/Acheteur ainsi que les Annonces en cours en cas de suspicion d’une fraude quelconque.
• suspendre pendant une durée de 12 mois le Compte d’un Utilisateur qu'après trois tentatives de dépôt d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.

3.3 Possibilité de contester la décision prise par MAP EVENTS

MAP EVENTS n’utilise un système de contrôle automatisé avant toute mise en ligne d'une annonce. Il peut également y avoir un examen potentiel effectué par un modérateur, après mise en ligne d'une annonce.

Dès lors, MAP EVENTS se réserve le droit de ne pas publier une Annonce ou la supprimer si celle-ci susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, et à la présente Charte du Site mapevents.fr.

En cas d’action prise par MAP EVENTS, qui pourrait être considérée comme injustifiée ou disproportionnée, l’Annonceur a la possibilité de contacter le service clients via ce mail : contact@mapevents.fr. L’Annonceur sera alors invité à apporter tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

4.1 Droits de propriété de MAP EVENTS

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et des Applications, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de MAP EVENTS. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs gratuitement, aux seules fins d’utilisation du Site, des Applications, du Service MAP EVENTS, et ce dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à n’apporter aucune modification à ces Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site et des Applications constitue une violation des droits de MAP EVENTS, également susceptible d’entraîner une violation des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et MAP EVENTS se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

4.1.1 Marques et Logos

Les marques et logos Map Events et mapevents.fr, ainsi que les marques et logos sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de MAP EVENTS est interdite.

4.1.2 Bases de données relatives au Service MAP EVENTS

MAP EVENTS est producteur des bases de données liées au Site et aux Applications. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ces bases de données, au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle, est interdite.

4.2 Restrictions d’utilisation

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d'œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de MAP EVENTS est illicite. Il est également interdit d’inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur des Site et Applications s'engage notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger le Site et les Applications pour le compte ou au profit d'autrui ;
• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le sur le Site et les Applications ;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de MAP EVENTS;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

4.3 Liens hypertextes

4.3.1. Liens à partir du Site, des Applications et/ou du Service MAP EVENTS

Le Site, les Applications et/ou le Service MAP EVENTS peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

MAP EVENTS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu et/ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Annonceur.

4.3.2. Liens vers le Site et les Applications

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site et/ou les Applications sans l'accord préalable et exprès de MAP EVENTS.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et/ou les Applications et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec MAP EVENTS en remplissant le formulaire de contact. Tout silence de MAP EVENTS devra être interprété comme un refus.

4.4 Droits concédés à MAP EVENTS sur les Annonces

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site et les Applications, l’Annonceur concède :

• à MAP EVENTS le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site et les Applications, ainsi que une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du Site et des Applications ou en relation avec l’activité de MAP EVENTS, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels MAP EVENTS est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de MAP EVENTS. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site et les Applications, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, MAP EVENTS, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site et les Applications et de leur Contenu.
• aux Utilisateurs le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site et les Applications et d’utiliser le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et des Applications et sous réserve du respect des présentes CGU, et ce pour le monde entier.

Article 5 : Stipulations diverses

5.1 Modification des CGU

MAP EVENTS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

5.2 Invalidation partielle des CGU

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et MAP EVENTS.

5.3 Renonciation

Le fait que MAP EVENTS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

5.4 Juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à MAP EVENTS en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

5.5 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MAP EVENTS adhère au Service du Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8

https://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MAP EVENTS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

5.5 Acceptation des CGU

En acceptant les présentes CGU sur le site Internet et les applications MapEvents vous acceptez aussi les documents suivants accessible et consultable sur la page internet MapEvents.fr :

• Charte de bonne conduite                            - Mentions légales
• Politique de confidentialité                        - Règles de référencement