Afin que vous puissiez consulter le Site, les Applications et utiliser le Service MAP EVENTS en toute confiance, les présentes règles décrivent comment MAP EVENTS :
- référence ou déréférence une Annonce sur son Site et ses Applications ;
- classe les Annonces sur son Site et ses Applications.
Règles générales de diffusion des annonces
Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site et ses Applications. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion de notre Site décrites ci-après sera refusée par MAP EVENTS, donc non référencée sur notre Site et nos Applications, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
Bonnes pratiques
Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :
Description de l’Annonce
- Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire un événement avec une adresse exact et géolocalisable. Le texte d’une même Annonce ne doit pas proposer plusieurs événements. Un événement correspond à une annonce ;
- Les photographies insérées doivent représenter l’événement ;
- La référence à une autre marque que celle de l’événement proposé ne doit pas être utilisée pour la description ou la désignation de celui-ci
- L'utilisation des labels est réglementée. Toute mention de label doit être indiquée dans la description de l'annonce sous couvert du respect des contraintes légales inhérentes à cette mention
- Toute Annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter le numéro de SIRET du professionnel en question en cours de validité ;
- Si vous déposez des Annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'auto-entrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer votre numéro de SIRET en cours de validité. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.
Catégorie et localisation de l’Annonce
- L’Annonce doit être déposée dans la categorie correspondant à l’événement de l’annonce ;
- L'Annonce d'un événement doit être déposée dans la commune où l’événement est localisé ;
Indication des prix
- Vous devez indiquer le prix total et TTC de l’événement dans le champ "Prix" ;
Doublons
- Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur le Site (dans plusieurs catégories).
- Pour insérer une nouvelle Annonce relative à un événement déjà proposé sur le Site et les Applications, vous devez supprimer l’Annonce relative au même événement déjà en ligne.
Contenus non-autorisés au sein d’une Annonce
Interdictions générales
Il est interdit de déposer une Annonce :
- Enfreignant notre Charte de bonne conduite ;
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du Site et des applications ;
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
- À caractère politique ;
Imagerie & Photographies non autorisées
Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :
- Des enfants mineurs ;
- Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.
Produits et services non autorisés au sein d’une Annonce
En tant qu'utilisateur du Site et des Applications, vous devez vous assurer que l’événement que vous publié est un événement autorisé sur le Site et dont la vente est légale.
Vous trouverez ci-après les types d’événements interdits sur notre Site et nos Applications (cette liste est non exhaustive) :
Événements et services dangereux
- Tabac, drogues et objets associés ;
- Substances dangereuses et illicites ;
- Combat d’humains ou d’animaux non réglementé ni encadré ;
Événements et services destinés aux adultes
- Contenus réservés aux adultes ;
- Offres proposant de manière directe ou indirecte des services/pratiques tendancieuses ;
- Jeux d'argent et de hasard (sauf loto et bingo associatif ...)
Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le publier par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
Sanctions encourues
- Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
- Le détournement d’emblèmes protégés (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
Signaler une Annonce
Pour toute Annonce qui vous paraît inappropriée ou contraire à nos règles, MAP EVENTS vous permet de la signaler facilement en cliquant sur le bouton « Signaler l’annonce » en bas de la page de l’Annonce concernée. Veuillez-vous référer à ce guide pour signaler une Annonce.
Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas ces règles et/ou celles énoncées dans notre Charte de bonne conduite sera déréférencée du Site et des Applications.
Note: assurez-vous de préciser le type de votre signalement dans le menu déroulant. Ces détails nous seront utiles pour contextualiser votre demande et la traiter le plus rapidement possible.
Règles particulières de diffusion par types d’événements
Cette rubrique contient les règles spécifiques à chaque catégories d'Evénements que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site et nos Applications. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion générales et particulières de notre Site et nos Applications décrites ci-après sera refusée par MAP EVENTS, donc non référencée sur notre Site et nos Applications, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
Catégories Concert - Festival
Catégories Soirée - Animation - Soirée à Thème
Catégories Théâtre – Spectacle - Carnaval
Catégories Exposition - Salon - Vernissage
Catégories Sportif
Catégories Associatif - Caritatif - Solidaire
Catégories Jeunesse
Catégories Fête de village / ville - Loto - Bingo - Bal
Catégories Marché - Foire - Vide Grenier / Dressing - Brocante - Puces
Catégories Conférence – Congrès - Visite
Annonces interdites sur le site et les Applications
- Réunion proposée par un vendeur à domicile indépendant.
- Les offres de coaching.
- Toutes les annonces qui ne mettent pas en avant un événement local et géolocalisable
- La revente de billet nominatif.
- La revente de billet dématérialisé.
- La revente de bons d'achat/réductions/avoirs/remises.
- La revente de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant excédant la valeur faciale du billet, c'est-à-dire excédant le prix d'origine indiqué sur le billet.
Règles générales
- L'annonce doit impérativement mentionner un lieu et une date
- L’annonce doit impérativement être déposé par un organisateur de l’événement
Revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant
- Certains organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation de la manifestation sportive, culturelle, commerciale ou à un spectacle vivant ne nous autorisent pas à diffuser d'annonces portant sur la vente de billets d'événements les concernant. Par conséquent, MAP EVENTS se réserve le droit d'interdire la revente ponctuelle ou habituelle de certains billets de manifestations sportives, culturelles ou commerciale ou à un spectacle vivant. Le dépôt d’annonces proposant la revente de titres d’accès auxdites manifestations sans autorisation préalable de l'organisateur est susceptible d’être sanctionné sur le fondement de l'article 313-6-2 du code pénal.
- La revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant est autorisée sur le site lorsque cette pratique est occasionnelle. L’annonceur particulier n’est ainsi pas autorisé à déposer plus de 2 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par mois et/ou plus de 2 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par an.